Règlement d’une succession dans le contexte de la crise de la covid-19

POURQUOI EST-IL IMPORTANT D’ASSURER LA CONTINUITÉ DE NOS SERVICES

Nous vivons une crise sanitaire sans précédent. 

Durant cette période d’insécurité générale, des gens vont malheureusement décéder et ce de multiples causes naturelles ou accidentelles.

Les personnes chargées du règlement de la succession, les liquidateurs successoraux doivent avoir accès rapidement aux conseils professionnels qui leur permettront de prendre les bonnes décisions.

Nous avons mis en place des mesures afin d’offrir la même qualité de service qu’en temps normal.

Les rencontres clients au cours desquelles nous établissons avec le liquidateur le plan et les échéanciers en vue du règlement de la succession peuvent se tenir en vidéoconférence.

Les documents peuvent s’échanger par des moyens numériques sécurisés.

Il demeure important que le dossier soit pris en charge rapidement. Malgré la crise qui ébranle notre société, nous pouvons dès maintenant vous fixer un rendez-vous virtuel.  

COVID-19 + DÉCÈS + BAISSE IMPORTANTE ET SOUDAINE DES MARCHÉS : QUE FAIRE ?

Lors d’un décès pour lequel il y a un conjoint survivant, des règles fiscales très favorables s’appliquent et font en sorte que la disposition réputée des biens du défunt, qui déclencheraient normalement une imposition, peuvent être transférés au conjoint sans impôt. En terme fiscal on parle de « roulement », lorsqu’un bien peut faire l’objet d’un transfert sans impact fiscal. Des biens tels que les REER, les FEER et autres actifs financiers, entre autres, sont généralement « roulés » au conjoint

Mais lorsque le défunt n’a pas de conjoint, le décès déclenche la disposition réputée de tous les biens et   l’imposition des revenus ainsi déclenchée.

Nous nous attarderons, pour le moment, aux REER et aux FEER qui, dans une telle situation sont imposables à 100 % dans l’année du décès.

Mais qu’arrive-t-il lorsque les placements contenus dans le REER ou le FEER subissent une baisse de valeur importante après le décès ?

La crise du covid-19 est une excellente illustration d’une telle situation. Les marchés auraient subi une baisse de près de 30 % dans le dernier mois. 

Imaginons une situation ou le défunt est décédé en février 2020 ou vers la fin de 2019 et que son REER ou son FEER avait une valeur de 400 000 $ le jour du décès. Et que suite à la crise du covid-19 la valeur ait diminué de façon importante à 275 000 $.

Bien entendu, il y aurait lieu de discuter avec un conseiller en placement pour évaluer la situation. Mais le liquidateur pourrait être dans la situation où il doit procéder à la liquidation du portefeuille et absorber une importante perte de valeur.

Heureusement les règles fiscales, qui ont été modifiées en 2009 suite, justement, au « krach boursier » de 2008, permettent de prendre en considération cette baisse de valeur et d’éliminer une forme de double imposition.

Des règles assez complexes et rigoureuses régissent ces opérations. La coordination entre les conseillers en placements et les CPA sera primordiale dans le but d’orchestrer la séquence d’événements la plus favorable afin de minimiser les impôts du défunt et de la succession dans un contexte de volatilité boursière extrême.

Notre équipe expérimentée saura vous guider dans toutes ces circonstances complexes. N’hésitez à communiquer avec nous afin d’évaluer votre situation.